Nos actions

Un rôle d’information…

Les entreprises ont un besoin crucial d’informations. La Fédération de l’Horlogerie rédige régulièrement des circulaires sur l’évolution de la réglementation ainsi que sur les textes propres au secteur : métaux précieux, piles, substances classées dangereuses, cuir, CITES…
Elle élabore également un bulletin d’information bi-mensuel sur la profession. Dénommé « Histoires d’Horlogerie », il reprend les informations sur la vie des entreprises, les évènements professionnels, l’évolution des importations d’horlogerie, de la production et du marché français, les comportements « conso », les tendances produits…
Les sujets d’actualité font l’objet de réunions animées par des experts.
En droit social, la FH a mis en place en mars 2005 les « Rendez-vous de l’Actualité sociale » animés par un avocat spécialisé et la Fédération.

 … de conseil juridique…

La FH met à disposition des entreprises son service juridique axé principalement sur le droit social, commercial, de la concurrence et de la consommation, de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, dépôts nationaux et internationaux, lutte contre les contrefaçons) ainsi que sur toutes les réglementations spécifiques au secteur.

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Le Conseil juridique aux entreprises ne cesse de se développer, principalement en droit social. Une action qui s’inscrit directement dans le service direct aux entreprises : une question, une demande d’intervention : la réponse est donnée dans les deux jours au maximum.
La FH organise par ailleurs des réunions d’information sur les accords collectifs conclus dans le cadre de la Convention collective de l’Horlogerie : présentation du contexte de la négociation, mise en valeur des points clés de l’accord et de ses subtilités, conseils pratiques de mise en œuvre. Des réunions co-animées par la FH et Maître Isabelle Schucké-Niel, avocat spécialisé en droit social.
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 … de négociation…

La FH gère la Convention collective de l’Horlogerie.
Depuis l’année 2004, le dialogue social est riche :

- accord ARTT (dont forfait annuel cadres en jours, heures supplémentaires majorées à 15% quel que soit l’effectif de l’entreprise, contingent d’heures supplémentaires porté à 130…),
- accord sur la valorisation de l’expérience et la mise à la retraite à partir de 60 ans,
- accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie (DIF, période de professionnalisation et contrats avec durée de formation dérogatoire…), complété le 31 mai 2005 par un second accord sur l’entretien professionnel, le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience (VAE).

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Le 31 mai 2005 également, la branche crée deux certificats de qualification professionnelle (CQP horloger-rhabilleur et CQP horloger spécialisation montres à complications) et agrée dès septembre deux établissements de formation : le lycée Jean Jaurès de Rennes et l’Ecole de Haute horlogerie de Fougères.
Chaque année, des négociations sont engagées sur les salaires minima et les primes d’ancienneté.
Le 10 novembre 2005, les partenaires sociaux ont signé deux accords :
l’un portant réforme de la classification des emplois, abandonnant ainsi la classification « Parodi » mise en œuvre en 1979 et rénovée régulièrement jusqu’en 1996, et adoptant une classification avec trois critères classants et quelques emplois repères à laquelle est attachée une nouvelle grille de salaires,
le second modifiant certaines dispositions de la convention (introduisant notamment une garantie de salaire trimestrielle et non plus mensuelle pour les commerciaux rémunérés au fixe et à la commission).

En mai 2006, les partenaires sociaux débuteront les négociations sur la prévoyance obligatoire (décès, invalidité et incapacité de travail), puis sur l’égalité professionnelle hommes/femmes.
Enfin, suite à la mise en place de son Observatoire prospectif, concrétisée par un accord du 1er juillet 2004, une étude prospective sur les métiers et les formations a été lancée auprès de quelque 150 entreprises. Confiée par les partenaires sociaux au consultant Boumendil, l’étude, dont les conclusions ont été remises en juillet 2004, apporte de nombreuses pistes de travail, notamment un besoin de retravailler les référentiels de formation des CAP et Bac pro horlogers afin de faire à nouveau coïncider l’offre et la demande, et de façon plus globale et transversale, aider les entreprises à faire face à un vieillissement de leur pyramide des âges et assurer le transfert des compétences.

La Fédération a donc provoqué la constitution d’un groupe de travail « Horlogerie » au sein de la 13ème Commission professionnelle consultative (CPC) « métiers appliqués et d’art » pour la rénovation des référentiels compétences professionnelles et des savoirs associés des CAP horloger et Bac pro des métiers d’art option horlogerie.
La rénovation du CAP horloger s’est achevée en avril 2006, celle du Bac pro venant de démarrer. La mise en place des nouveaux référentiels devrait s’effectuer pour la rentrée de septembre 2007, la 13ème CPC devant préalablement valider les travaux du groupe de travail « Horlogerie ».

De même, la FH a confié à l’Observatoire prospectif du commerce dépendant du FORCO mais piloté par les 15 branches adhérentes, son enquête annuelle de branche : nombre d’emplois CDI et CDD, de contrats aidés, informations sur le temps partiel, les heures de formation, la masse salariale…
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 … et de propositions.

Les dossiers liés à l’environnement touchant de plus en plus les entreprises de notre secteur d’activité, le Conseil d’administration a décidé la création d’une commission pérenne et ad hoc lors de sa séance du 21 février 2006. Chargée d’assurer une veille juridique sur les dossiers « Environnement », la Fédération renforce également son rôle d’information auprès des entreprises adhérentes.

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Sont ainsi directement suivis la convention de Washington sur la protection des espèces menacées (Certificats Cites), la gestion des déchets électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, la redevance sur les imprimés…, tant en Frane qu’au niveau communautaire ou international.
Les entreprises sont directement impliquées dans les travaux de la commission puisqu’elles sont notamment invitées à communiquer à la FH les difficultés d’application pratique des réglementations françaises et communautaires.
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Des actions de valorisation des formations techniques horlogères…

Afin de bénéficier d’une convention de partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale, la Fédération de l’Horlogerie et la Fédération française de Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et du Cadeau (BJOC) ont créé en septembre 2005 l’Association des Syndicats de l’Horlogerie, de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, du Cadeau, des Diamants, Pierres et Perles (ASHBJOC).

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Un partenariat axé notamment sur le rapprochement entre l’enseignement professionnel et les entreprises du secteur, la mise en place de formations pour les enseignants techniques, l’encadrement des élèves stagiaires, l’achat de composants, de matériels et d’outillage, la découverte et la promotion des métiers techniques.
Une convention qui permet également à l’ASHBJOC d’être habilitée collecteur de taxe d’apprentissage au niveau national et de gérer ainsi la part libre (non affectée par les entreprises) au profit notamment d’établissements porteurs de projets éducatifs.
Parallèlement, la FH lance depuis 2004 un appel aux entreprises « Donnez des composants horlogers aux écoles » et en assure la répartition.
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 … de lobbying, de contacts permanents avec les pouvoirs publics…

La F.H. agit auprès des instances nationales et européennes.
Membre du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), elle est en contact direct et permanent avec les Douanes françaises. Un dossier d’actualité vu le développement croissant des propositions de montres contrefaisantes sur Internet, notamment par le biais les plate-formes de commerce électronique.

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Ministère de l’Industrie, Direction générale des Entreprises, DGCCRF, Secrétariat d’Etat aux PME et au commerce, Direction de l’Enseignement secondaire, Office central de répression du banditisme… mais également la Commission de l’Union européenne et ses différentes directions, les rapporteurs du Parlement européen… Des contacts qui se nouent et se construisent au vu des dossiers.
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 … et privilégiés avec certaines instances professionnelles.

La F.H. participe également aux travaux du Conseil Interprofessionnel HBJO depuis 2003 : lieu d’échanges et de concertation sur des sujets communs, tels la sécurité, la modification de la loi de juillet 1983 sur le transport des fonds, des bijoux et des métaux précieux, la taxe affectée HBJO, l’éthique…Un Conseil qui regroupe tous les représentants des professionnels du secteur HBJO.
Enfin, la Fédération de l’Horlogerie organise chaque année une rencontre avec la Fédération de l’Industrie Horlogère Suisse. Une rencontre qui permet aux représentants français des marques et aux entreprises fournituristes et SAV de partager des informations sur les sujets d’actualité impliquant directement leur secteur d’activité : conjoncture horlogère, révision de la norme ISO sur l’étanchéité, proposition de directive sur la protection juridique des dessins ou modèles, directive interdisant l’emploi de certaines substances dangereuses au 1er juillet 2006 (plomb notamment)…

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De même, un partenariat informel a été mis en place entre la FH et la FICIME (Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) : échanges d’informations, lancement de formations communes pour les adhérents de chacune des deux fédérations, gestion des déchets des équipements électriques et électroniques notamment par le soutien apporté par la FH à l’éco-organisme EcoLogic.
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